Garantie QSI 3 ans
11. GARANTIE POUR LES CONSOMMATEURS (PARTICULIERS)
11.1. Le consommateur bénéficie d'une garantie de conformité d'une durée de trois (3) ans à compter de la date de délivrance du bien.
11.2. Le Vendeur garantit que le bien livré est conforme au contrat, c'est-à-dire qu'il correspond à la description fournie, est adapté à un usage normal et offre la qualité et les performances attendues. Cette garantie couvre les défauts de fabrication, les matériaux défectueux, le fonctionnement anormal ou les composants non conformes aux spécifications contractuelles, à condition que le bien soit intact et utilisé, stocké et entretenu conformément aux recommandations.
11.3. Le cas échéant, le Vendeur garantit l'étanchéité de la chambre pendant toute la durée de vie du produit. En cas d'apparition de condensation dans la chambre intérieure, le Vendeur s'engage à restaurer gratuitement l'étanchéité de la chambre intérieure et son dessiccateur dans ses locaux pendant la période de garantie. Passé ce délai, les frais d'expédition sont à la charge de l'Acheteur. Si l'Acheteur continue d'utiliser la caméra après l'apparition de condensation, la garantie sur le capteur et les autres composants de la chambre intérieure devient caduque.
11.4. Les marchandises ne sont défectueuses que si :
a) ils ne répondent pas aux normes du Vendeur ou aux informations publiées.
b) elles s'écartent des spécifications acceptées par écrit par le Vendeur. Le Vendeur ne peut garantir que les spécifications de l'Acheteur sont correctes et/ou suffisantes pour les fins prévues par l'Acheteur, et l'Acheteur en est donc seul responsable.
11.5. Si le(s) bien(s) s'avère(nt) défectueux(s) pendant la période de garantie, le consommateur a droit, sans frais, à :
a) La réparation ou le remplacement du bien pour rétablir sa conformité.
b) Réduction proportionnelle du prix.
c) Résiliation du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.
11.6. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant :
a) Une mauvaise utilisation, une négligence ou un mauvais entretien du produit, y compris les dommages causés par un impact, une chute, l’humidité, la poussière ou une infiltration de liquide.
b) Interventions techniques effectuées par des tiers non autorisés.
c) L’usure normale résultant de l’utilisation.
11.7. L'Acheteur doit inspecter les Marchandises et signaler tout défaut ou autre non-conformité dans les 30 jours suivant la livraison.
11.8. Tous les Produits retournés doivent être autorisés au préalable par le Vendeur et livrés dans les locaux du Vendeur aux frais de l'Acheteur, y compris l'emballage d'origine et une raison écrite du retour.
11.9. Les marchandises non défectueuses ou celles défectueuses en raison des spécifications de l'Acheteur seront retournées aux frais de l'Acheteur avec des frais de test de 15 % du prix de la facture plus TVA.
11.10. Les pièces de rechange seront fournies selon les besoins aux prix convenus.
11.11. La responsabilité du Vendeur est strictement celle décrite dans les présentes, et toutes les autres garanties sont exclues dans la mesure permise par la loi.
11.12. Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des biens, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le consommateur doit communiquer sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre ou courriel). Les biens doivent être retournés dans le même état qu'à la réception, les frais de retour étant à la charge du consommateur.
11.13. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, tous autres droits, recours, garanties ou obligations du Vendeur, qu'ils soient exprès ou implicites, sont par les présentes exclus.
